Déclaration d'accessibilité

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la direction interministérielle du numérique (DINUM) s’engagent à rendre leur service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à RDV Service Public (rdv.numerique.gouv.fr).

État de conformité

RDV Service Public est partiellement conforme avec le RGAA.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par RDV Service Public révèle que 94 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

  1. L'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur dans la saisie de l'adresse recherchée
  2. Les propositions de résultats de la recherche ne sont pas restitués par les technologies d'assistance
  3. Absence d'indication d'erreur de saisie et de certains formulaires (champ téléphone)
  4. Certaines pages n'ont pas la hiérarchie appropriée pour les titres.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • La page de statistiques du service composée uniquement de graphiques et de cartes basées sur un outil externe.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 mai 2025. Elle a été mise à jour le 24 septembre 2025.

Technologies utilisées

L’accessibilité de RDV Service Public s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML
  • WAI-ARIA
  • CSS
  • JavaScript
  • Ruby on Rails

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur macOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • Assistant RGAA

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d’accueil
  • Contact
  • Mentions légales
  • Déclaration d’accessibilité
  • Politique de confidentialité
  • Authentification
  • Création de compte
  • Mot de passe oublié
  • Prise de rendez-vous - Sélection du service/motif
  • Prise de rendez-vous - Sélection du lieu
  • Prise de rendez-vous - Sélection du créneau
  • Vos RDV
  • Vos informations
  • Votre compte

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de RDV Service Public pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :